Plus de 50 000 personnes font reconnaître leur maladie professionnelle chaque année. Les maladies professionnelles semblent en légère diminution, mais une part n’est pas déclarée par découragement ou manque d’information. En effet, faire reconnaître une maladie professionnelle relève du parcours du combattant et mieux vaut s’armer de patience pour monter son dossier. Si vous pensez que votre maladie a été engendrée par votre activité professionnelle (substances, matériaux, outils…), voici quelques conseils pour la reconnaissance de votre MP.
La déclaration à la CPAM
Tout commence par un certificat médical de votre médecin qui doit établir les liens entre vos symptômes et votre travail. Ce certificat médical s’accompagne d’un formulaire type, téléchargeable en ligne ou disponible dans votre Caisse. C’est au salarié de faire la déclaration et il doit en informer son employeur puisque celui-ci doit fournir une attestation d’emploi à joindre au dossier. Si cette déclaration fait suite à un arrêt de travail, elle doit être envoyée dans les 15 jours suivant son début. Mais un recours est encore possible dans les deux ans suivant le certificat médical établi.
L’instruction du dossier par la CPAM
La CPAM envoie un accusé de réception par lettre recommandée dès réception du dossier de l’assuré. La Caisse dispose ensuite de trois mois pour étudier le dossier et vérifier les informations.
Au bout de trois mois, si aucune décision n’est prise, la maladie est reconnue automatiquement comme professionnelle. Cependant, pour les dossiers complexes, la CPAM peut bénéficier de trois mois supplémentaires pour se prononcer. L’assuré en est informé par lettre recommandée.
Si au bout des trois mois supplémentaires la Caisse n’est toujours pas prononcée, la maladie est reconnue professionnelle.
La décision de la CPAM
Une maladie professionnelle pour être reconnue comme telle doit répondre à trois critères :
- Être inscrite au tableau des maladies professionnelles,
- Avoir été constatée médicalement dans les délais impartis,
- L’assuré doit fournir les preuves de son exposition au risque.
La maladie peut être reconnue ou refusée par la CPAM. L’assuré est informé de la décision par lettre recommandée. En cas de refus, la CPAM l’informe des recours possibles. Le dossier peut également être transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles si la maladie est hors tableau. S’ensuit alors une mise en route de l’expertise médicale individuelle. Le comité dispose de 4 mois pour se prononcer et 6 mois en cas d’enquête supplémentaire.
Dans ce chemin long et périlleux, vous pouvez aussi demander conseil à un avocat en droit du travail afin d’être sûr que votre dossier soit acceptable et accepté.