Qu'est-ce que le droit familial? - La Pluie et le Beau Temps

Qu’est-ce que le droit familial?

Qu’est-ce que le droit familial ?

Genèse du droit de la famille

Branche du droit privé, le droit familial ou droit de famille est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté d’alliance ou d’adoption.

Si aucune définition n’est juridiquement attribuée à la famille, le droit familial bénéficie tout de même d’une attention particulière au niveau de la communauté internationale. Il trouve son socle dans plusieurs traités et conventions internationaux. On peut citer la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) rédigée en 1989 sous l’égide de l’ONU dans le but de reconnaître et de protéger les droits spécifiques de l’enfant. Cette convention fait partie intégrante du droit de la famille. Le droit de famille intervient dans les cas tels que le mariage ou d’autres formes d’union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de la transmission des noms de famille. Il est exercé par des magistrats spécialistes ou non. Un avocat spécialise saura vous accompagner tout au long du processus d’un divorce par exemple.

La naissance du droit de famille provient soit d’un mariage, d’un concubinage ou d’une autre forme d’union civile.

Un droit qui protège le mariage

Le Mariage

Défini originellement comme l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille, le mot mariage a connu une évolution avec le temps. Il tient en compte plusieurs autres paramètres. Pour sa validité, le mariage doit obéir à certaines conditions de fond et de forme. Pour la forme, il s’agit des modes de célébration et d’enregistrement du mariage tandis que pour le fond, il s’agit des règles d’admission concernant chaque époux (consentement, capacité juridique, âge requis, état de célibat, etc.) et la qualité du couple : absence de liens familiaux préexistant (cas de l’inceste qui est prohibé).

 

Le mariage étant un contrat entre deux parties, il entraîne des conséquences parmi lesquelles :

– La transmission du nom qui découle généralement de la filiation.

– Conditions de fin du contrat de mariage.

Un contrat de mariage peut prendre fin dans plusieurs conditions. Nous pouvons citer entre autres, le décès de l’époux et du divorce. En cas de divorce par, il s’ensuit une longue procédure judiciaire surtout lorsque la séparation n’est pas à l’amiable. Dans ce précisément, le droit familial a un très grand rôle à jouer. Car il s’agira de définir plusieurs choses dont la garde des enfants, la pension alimentaire. En cas de communauté des biens par exemple, des décisions devront être prises également.

– Définition des conditions de séparation de corps.

La séparation de corps n’est pas un divorce, mais elle peut y conduit. En cas de séparation de corps, les époux sont toujours considérés comme des mariés.

Le droit familial est aussi le droit qui décide de l’adultère. Toutes les conditions citées ci-dessus sont sous l’égide du droit de famille. Si les choses ne sont pas faites comme le disent les normes du droit familial, le contrat de mariage sera de nul effet et par conséquent annulera toutes les clauses du contrat.

 

Le droit familial est le droit qui s’occupe également de la garde des enfants et des pensions alimentaires en cas de divorce, et des droits de succession, tous des conséquences issues du mariage.

Régi par le Code civil, le droit familial permet donc d’encadrer toutes les démarches juridiques relatives à plusieurs personnes unies par un lien de parenté, que cette personne soit de pur-sang (même sang que les parents) ou non (cas des enfants adoptés).