Les différentes solutions d’investissement en Outre-mer - La Pluie et le Beau Temps

Les différentes solutions d’investissement en Outre-mer

Un certain nombre de solutions d’investissement outre-mer sont accessibles aux contribuables métropolitains souhaitant alléger leur facture fiscale. Leur rendement varie de même que leur mise en place répond à des besoins et à des problématiques différents. Explications.

Défiscalisation immobilière : la loi Pinel Outremer

La loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, est un dispositif fiscal visant à encourager la construction de logements neufs en France en remplacement de la loi Duflot. Le dispositif permet à l’investisseur d’acquérir un bien immobilier, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, à condition que le bien soit mis en location pendant une durée minimale de 6 ans.

On distingue en réalité la loi Pinel métropole et la loi Pinel outre-mer, la seconde offrant des avantages fiscaux bien plus intéressants pour les investisseurs. Cette incitation fiscale a pour objectif de favoriser la construction de logements neufs dans les DOM-TOM, ceux-ci souffrant d’une pénurie de logements importante. Ainsi, tout logement neuf, respectant les normes énergétiques et thermiques établies par l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation, est éligible à la loi Pinel.

La loi Pinel outre-mer permet donc aux investisseurs souhaitant acquérir un logement neuf dans les DOM-TOM de bénéficier d’une réduction d’impôt, comprise entre 23% et 32% du montant investi selon la durée de l’engagement :

  • 23% pour un engagement de 6 ans
  • 29% pour un engagement de 9 ans
  • 32% pour un engagement de 12 ans

De plus, la réduction d’impôt obtenue au titre d’un investissement en loi Pinel outre-mer est soumise au plafond spécifique des niches fiscales outre-mer à hauteur de 18000€/an (contre 10 000€/an normalement).

Attention, toutefois, dans le cadre de la loi Pinel outre-mer, l’investisseur se doit de respecter certains plafonds : il ne peut acquérir plus de deux logements par an, dont le prix par m² doit rester inférieur à 5 500€, dans la limite de 300 000€.

Le FIP Outre-mer : nouveau dispositif fiscal ouvrant droit à 38% de réduction d’impôt

Les fonds d’investissements de proximité (FIP) ont été créés par la loi Dutreil le 1er août 2003 avec pour objectif principal le développement économique de PME régionales. Au moins 70% de l’actif des fonds de proximité doivent être composés des titres de PME de moins de 7 ans, exerçant dans 4 régions limitrophes.

Les FIP permettent de financer le développement de PME régionales. Alors que les ETI, PME et Micro Entreprises constituent la majorité des entités légales françaises et représentent près de la moitié des emplois sur le territoire, elles pâtissent d’un développement ralenti, la faute à un accès difficile au crédit bancaire. Ce problème est d’autant plus marqué au sein des DOM-TOM. Les fonds d’investissement de proximité répondent justement à ce besoin.

Depuis le 1er janvier 2017, souscrire à un FIP Outre-mer offre à l’investisseur métropolitain une réduction d’impôt attrayante. En effet, il pourra généralement bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur de 38% des sommes investies, au lieu de 18% pour les FIP « classiques » de droit commun. Cet avantage fiscal implique toutefois pour l’investisseur de conserver au minimum ses titres jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement. Sachez également que ce type d’investissement présente des risques, notamment de perte en capital et de liquidité, il convient donc de bien se renseigner avant de souscrire à un FIP Outre-mer.

Un investissement one-shot pour défiscaliser en outre-mer : la loi Girardin

Entrée en vigueur le 21 juillet 2003, la loi Girardin est une incitation fiscale à l’investissement ultramarin visant à encourager le développement économique des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et des Collectivités d’Outre-Mer (COM).

Tout contribuable redevable de l’impôt sur le revenu a la possibilité de souscrire au dispositif Girardin . Investissement one-shot, le Girardin permet de générer un avantage fiscal dès l’année suivant l’investissement. Parallèlement, ce dispositif est l’occasion pour l’investisseur de soutenir le dynamisme économique des DOM-TOM, touchés notamment par un accès difficile au crédit bancaire.

On distingue le Girardin industriel et le Girardin logement social.

Le Girardin industriel, en vigueur depuis 2003, propose à l’investisseur de financer le matériel industriel d’une entreprise d’outre-mer, loué pendant 5 ans minimum à l’exploitant puis cédé à un prix symbolique, en contrepartie d’une réduction de l’impôt sur le revenu dès l’année suivant l’investissement.

L’incitation fiscale proposée par ce dispositif a pour objectif de répondre aux problématiques majeures de l’outre-mer : éloignement géographique et accès difficile au crédit vis-à-vis de la métropole.

Le Girardin logement social est le deuxième volet proposé par le dispositif Girardin. Il s’agit cette fois d’une réponse à la forte pénurie de logements sociaux au sein des DOM-TOM où près de 100 000 demandes ne sont pas satisfaites.