Le contrat de travail et le Droit - La Pluie et le Beau Temps

Le contrat de travail et le Droit

A chaque travail son contrat

En France, les relations de travail sont basées principalement sur trois textes. Le Code du Travail est un texte législatif qui définit les droits et les devoirs de l’employé et de l’employeur de manière générale. Il est assorti de différentes jurisprudences lorsque les tribunaux ont dû trancher des cas particuliers ou non répertoriés dans le corpus du Code du Travail.

Les accords collectifs, tels que des accords de branche d’activité (métallurgie, bois, agriculture…) ou les conventions collectives s’appliquent à tous les intervenants travaillant dans ces secteurs. Vient ensuite le contrat de travail qui doit respecter les deux textes précédents mais qui peut aussi comporter des clauses particulières en fonction de la spécificité de l’entreprise ou du poste particulier occupé par le salarié. Toute clause particulière qui serait contraire au Droit du Travail ou à un accord collectif serait nulle.

Le contrat de travail doit être encadré

les droits dans le monde du travail pour les employés sont particulièrement bien encadrés, mais pas toujours aussi bien appréhendés tant par les employeurs que par les employés. Il est vrai qu’il s’agit d’une somme de textes et de complexités souvent difficiles à démêler par un non spécialiste du Droit.

Un avocat spécialisé en Droit du Travail est certainement la meilleure façon de se prémunir de problèmes qui pourraient survenir alors qu’en toute bonne foi on a signé son contrat de travail, emporté par le plaisir d’avoir obtenu le poste souhaité. Il n’est pas inutile de soumettre un contrat de travail à la lecture avisée de son avocat avant de passer à la signature. Ce petit délai n’aura aucune incidence sur la suite mais consistera en une garantie pour la sérénité des relations de travail à venir.

Comment le salarié défend ses droits

L’employé qui s’estime lésé dans sa relation de travail a à sa disposition différentes instances selon le problème. Dans tous les cas, une consultation chez un avocat spécialisé en Droit du Travail où il pourra s’exprimer en toute confidentialité et dans un climat serein lui sera d’un grand secours.

Il faut garder à l’esprit que toute procédure judiciaire peut être lourde de conséquences financières, mais aussi psychologiques. Le cœur de métier de l’avocat n’est pas de prôner des recours devant les tribunaux mais tout au contraire d’essayer de les éviter à ses clients dans la mesure du possible. Il vaut toujours mieux agir en amont pour rectifier ce qui doit l’être. Parfois une simple intervention verbale ou par courrier peut désamorcer des incompréhensions ou remettre les droits et les devoirs de chacun en perspective.